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Date de mise en ligne : 14 février 2024
Dernière mise à jour : 14 février 2024
La présente politique de confidentialité décrit les politiques et pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Fondation Petits Bonheurs d’école afin de protéger les renseignements personnels qui sont recueillis dans le cadre de ses activités.
Fondation Petits Bonheurs d’école
325, avenue des Oblats, Québec (Québec) G1K 1R9 CANADA
courriel: info@petitsbonheursdecole.com
téléphone: 418-628-4355
En accédant ou en utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels vous concernant conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder nos services ni les utiliser.
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment sans préavis et nous publierons la politique révisée sur notre site Web. Votre utilisation du site Web représente une acceptation de la politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.
Un renseignement personnel correspond à toute information concernant une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement, mais exclut les renseignements qui ne sont pas considérés comme des renseignements personnels au sens des lois applicables.
La Fondation collecte seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins de ses activités, incluant des renseignements d’identification (tels que votre nom, votre adresse, courriel), des renseignements relatifs à votre participation à nos évènements, des renseignements sur les dons que vous faites à la Fondation et des renseignements de paiement.
La Fondation collecte, utilise et communique vos renseignements personnels aux fins auxquelles vous avez consenties ou permises par la loi. Les fins pour lesquelles la Fondation collecte vos renseignements personnels sont précisées au moment de la collecte, par exemple au moment où vous complétez un formulaire pour effectuer un don. Vous pourrez également être informés de ces fins sur demande. La liste ci-dessous décrit de manière générale, mais sans s’y limiter, les fins pour lesquelles la Fondation collecte vos renseignements personnels, à savoir pour :
Veuillez noter que le Courrier des jeunes s’inscrit dans le cadre des activités de la Fondation, mais est traité à l’externe de notre organisation. Nous ne recueillons et ne traitons aucun renseignement personnel relatif aux lettres rédigées par les élèves dans le cadre du courrier des jeunes.
Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et nous n’utiliserons vos renseignements personnels qu’après avoir reçu votre consentement et, dans ce cas, uniquement aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement, à moins que la loi ne nous oblige à faire autrement.
3.1. Directement auprès de vous
La plupart des renseignements personnels que nous collectons sont ceux que vous nous fournissez directement, notamment, lorsque vous :
3.2. Auprès de tiers
La Fondation peut collecter également vos renseignements personnels auprès de tiers avec votre consentement ou si la loi l’autorise à les collecter ainsi.
3.3. Par l’entremise de notre site Web et services en ligne
La Fondation est également susceptible de recueillir des renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Internet ou notre plateforme de dons et de billetterie en ligne.
Sous réserves des exigences applicables relativement au consentement à la collecte par l’entremise d’un service ou d’une solution technologique, l’adresse IP utilisée par votre appareil pour vous connecter est automatiquement collectée lorsque vous accédez aux sites Internet de la Fondation.
La Fondation et certains de ses réseaux publicitaires partenaires peuvent également recueillir d’autres renseignements concernant l’utilisation qui est faite de son site Internet, et ce, par l’utilisation de fichiers témoins communément appelés « cookies ». Ces fichiers permettent notamment de reconnaître l’utilisateur de notre site lorsqu’il y accède et lorsqu’il passe d’une page à l’autre. La Fondation et le cas échéant, ses réseaux publicitaires partenaires, utilisent ces fichiers témoins afin d’identifier les personnes qui manifestent un intérêt particulier pour certaines pages de ses sites Internet et ce, à des fins de ciblage publicitaire. Il peut ainsi afficher des publicités spécifiques, notamment sous forme de bannières, sur d’autres sites Web visités par vous.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces technologies de suivi, veuillez-vous reporter à notre site Web.
La Fondation collecte, utilise et communique vos renseignements personnels à la condition d’avoir obtenu votre consentement conformément aux exigences applicables, ou sans votre consentement, dans certains cas prévus par la loi, tel que dans un contexte de poursuite pénale ou criminelle.
Vos renseignements personnels sont accessibles seulement aux membres du personnel de la Fondation qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
La Fondation est susceptible de communiquer aussi vos renseignements personnels à des partenaires ou à des fournisseurs de services dans le cadre de l’exécution de contrats de services qui s’inscrivent dans les finalités décrites ci-dessus, ou à des autorités publiques en vertu de la loi. Les catégories de tiers à qui nous sommes susceptibles de communiquer vos renseignements personnels sont les suivants :
Ainsi, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans les cas suivants : (1) pour nous conformer à la loi, à la réglementation, à l’ordonnance d’un tribunal ou à toute autre procédure judiciaire applicable; (2) pour faire respecter les accords que vous avez conclus avec nous, y compris la présente politique de confidentialité; ou (3) pour répondre à des plaintes selon lesquelles votre utilisation du service viole les droits d’un tiers. Si notre service ou notre société est fusionné ou acquis par une autre société, vos informations seront transférées au nouveau propriétaire.
Ainsi, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans les cas suivants : (1) pour nous conformer à la loi, à la réglementation, à l’ordonnance d’un tribunal ou à toute autre procédure judiciaire applicable; (2) pour faire respecter les accords que vous avez conclus avec nous, y compris la présente politique de confidentialité; ou (3) pour répondre à des plaintes selon lesquelles votre utilisation du service viole les droits d’un tiers. Si notre service ou notre société est fusionné ou acquis par une autre société, vos informations seront transférées au nouveau propriétaire.
Vos renseignements personnels sont généralement conservés au Québec. Il est toutefois possible que la communication de renseignements personnels à certains prestataires de solutions technologiques entraîne le transfert de ceux-ci hors du Québec. Dans de tels cas, la Fondation valide au préalable les lois et les pratiques de protection des renseignements personnels applicables dans la juridiction visée et prévoit des engagements contractuels en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information afin d’assurer une protection adéquate de vos renseignements personnels.
Nous conserverons vos renseignements personnels pendant 90 jours à 2 ans après que les utilisateurs ont résilié leur compte ou aussi longtemps que nous en aurons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, comme indiqué dans la présente politique de protection de la vie privée. Il se peut que nous devions conserver certaines informations pendant des périodes plus longues, par exemple pour la tenue de registres ou l’établissement de rapports conformément à la législation applicable ou pour d’autres raisons légitimes telles que l’application de droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.
La Fondation respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos renseignements personnels et applique ainsi des procédures permettant de traiter les demandes suivantes :
Accès et rectification de vos renseignements personnels :
Vous pourrez consulter les renseignements personnels que la Fondation a collecté sur vous, vérifier leur exactitude et les modifier si nécessaire, sous réserve toutefois d’exceptions prévues dans la loi. Les demandes d’accès et de rectification sont gratuites. Toutefois, des frais raisonnables pourront vous être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Votre demande d’accès ou de rectification devra être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous et sera traitée au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception de votre demande écrite à la Fondation.
Retrait du consentement : Vous pourrez retirer votre consentement, dans les cas qui le permettent, à ce que vos renseignements personnels soient utilisés par la Fondation. Toute demande de retrait de consentement doit être communiquée au Responsable de la protection des Renseignements personnels (« RPRP ») dont les coordonnées se trouvent ci-dessous à la fin de la présente politique de confidentialité.
Traitement automatisé : Si la Fondation met en place un processus de prise de décision qui est fondé exclusivement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine) de renseignements personnels, vous serez informés du fait que vous faites l’objet d’un tel processus, de la décision qui a été rendue et de votre droit de présenter vos observations à l’égard de cette décision. Vous pourrez également être informés sur demande des éléments suivants :
Portabilité [En vigueur à compter du mois de septembre 2024] : Vous pourrez obtenir, sur demande, une copie des renseignements personnels qui ont été collectés sur vous. Si vos renseignements personnels ont été informatisés et en l‘absence de difficultés pratiques sérieuses, vous pourrez demander qu’ils vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
I. Des renseignements personnels utilisés pour rendre cette décision;
II. Des raisons ayant mené à cette décision;
III. De votre droit de faire rectifier les renseignements personnels utilisés pour rendre cette décision.
Portabilité [En vigueur à compter du mois de septembre 2024] : Vous pourrez obtenir, sur demande, une copie des renseignements personnels qui ont été collectés sur vous. Si vos renseignements personnels ont été informatisés et en l‘absence de difficultés pratiques sérieuses, vous pourrez demander qu’ils vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Plainte : Toute question à l’égard de vos renseignements personnels ou plainte à la suite du non-respect des principes énoncés dans la présente politique de confidentialité devra être transmise par écrit au RPRP dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.
La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous et nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l’accès, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisé de vos renseignements personnels sous notre contrôle. Toutefois, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue et, par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements personnels que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.
Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. La présente politique de confidentialité ne traite pas de la politique de confidentialité et des autres pratiques des tiers, y compris des tiers exploitant un site Web ou un service accessible par un lien sur le service. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre RPRP. Nous répondrons à vos demandes et préoccupations conformément à la législation applicable.
Les coordonnées du RPRP sont les suivantes :
Johanne Chenard
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